Le zonage démographique

Depuis le 1er novembre 2023, le nouveau zonage orthophoniste est applicable sur la région des Pays de la Loire. 

Un travail conjoint a été mené entre l’ARS Pays de la Loire et l’URPS Orthophonistes afin de pouvoir élaborer ce nouveau zonage. Il tient compte des évolutions apportées par l’avenant n°19 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l’assurance maladie signé le 25 février 2022. 

Qu’est-ce que le zonage ?

Le zonage orthophoniste divise la région en plusieurs zones : 

    • Zone sur dotée
    • Zone très dotée
    • Zone intermédiaire 
    • Zone sous dense

Cette classification permet d’obtenir une vision de l’accès aux soins en orthophonie sur la région. Cela permet de mettre en avant les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.  

De plus, une fois le nouveau zonage publié, un délai de rétroactivité de 1 an est possible.

 

Comment est déterminé le zonage ?

 Le processus de révision du zonage se décide au niveau national par notamment :

    • L’avenant 19 à la convention nationale orthophoniste qui est une référence pour la détermination des zones 
    • L’arrêté méthodologique applicable à la profession d’orthophoniste qui est également une référence dans la détermination des zones 

Le zonage s’appuie sur l’effectif d’orthophonistes rapporté aux besoins de la population selon l’âge (densité pondérée et standardisée) à l’échelle des bassins de vie ou cantons-villes. 

Le zonage est élaboré en concertation avec l’URPS Orthophonistes puis en instances départementales (CATS) et en une instance régionale (CRSA). 

Quelles sont les conséquences du zonage ?

Le zonage détermine des zones dont les zones sous denses. Ces zones regroupent les zones « sous-dotées » et « très sous-dotées » au sein de l’ancien zonage. Ces zones définissent les territoires où l’accès aux soins y est difficile dû à une démographie d’orthophoniste faible. Ces zones couvrent au sein de ce nouveau zonage 15.9% de la population régionale contre 13.4% dans le zonage précédent.

Ces zones sont éligibles à des aides incitatives en faveur de l’installation et du maintien des orthophonistes dans les territoires les moins dotés :

    • Aide pour l’accueil de stagiaire à hauteur de 200€ par mois 
    • Aide à l’installation à hauteur de 19 500€ 
    • Aide à la première installation à hauteur de 30 000€ 
    • Aide au maintien des orthophonistes à hauteur de 1 500€ par an pendant 3 ans

Le nouveau zonage en image